Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je me réjouis de l'occasion qui nous est donnée, à la veille du prochain Conseil européen, de débattre ensemble des principaux défis qui se présentent et de remettre en perspective l'action du Gouvernement au sein de l'Union européenne depuis six mois. Un certain nombre d'éléments de l'action de l'actuel gouvernement s'inscrivent dans la continuité de celle du gouvernement précédent ; d'autres sont davantage en rupture ou marquent une réorientation. Je souhaite profiter de ce débat non seulement pour répondre aux questions que vous voudrez bien m'adresser concernant vos préoccupations, mais aussi pour présenter la stratégie de la France au sein de l'Union au moment où les économies de l'Union européenne sont confrontées à une crise profonde et à ses défis quotidiens.

La stratégie du Gouvernement français face aux défis de la crise est simple. Elle s'articule autour de trois objectifs qui nous ont conduits, depuis six mois, à prendre un certain nombre d'initiatives, souvent en liaison avec nos partenaires de l'Union européenne.

Le premier objectif que nous poursuivons est celui de la réorientation de la politique européenne dans le sens de la croissance. Comme le Président de la République a déjà eu l'occasion de l'indiquer à plusieurs reprises, au terme des Conseils européens ou des réunions bilatérales avec ses partenaires de l'Union européenne, nous considérons qu'il n'y aura pas de croissance en Europe si nous n'arrivons pas à engager le redressement de nos comptes et à restaurer notre compétitivité. Dans le même temps, nous savons qu'il n'y aura pas de redressement ni de compétitivité si nous ne sommes pas capables de faire des efforts de réduction de nos déficits. Nous avons donc la double préoccupation de la croissance et du redressement de nos comptes : c'est là le fil rouge, le sens profond de l'action dans laquelle nous nous sommes engagés au sein de l'Union européenne depuis six mois.

S'agissant des initiatives de croissance, je rappelle les sujets sur lesquels nous sommes mobilisés. Il y a d'abord eu, à l'occasion du Conseil européen de juin, la mise en oeuvre du plan de croissance de 120 milliards d'euros décidé par les vingt-sept pays de l'Union européenne et destiné à faire en sorte, dans un contexte de récession extrêmement profond, que nos économies puissent retrouver un peu de dynamisme. Ce plan de 120 milliards d'euros se répartissait en trois enveloppes : 55 milliards de fonds structurels à mobiliser, 10 milliards de recapitalisation de la Banque européenne d'investissement lui permettant d'accorder des prêts à hauteur de 60 milliards d'euros, et 4,5 milliards de project bonds destinés à accompagner au sein de l'Union européenne les projets les plus innovants.

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