Intervention de Bernard Cazeneuve

Il m'est arrivé d'entendre sur certains bancs quelques interrogations sur la réalité de ce plan. Je veux indiquer aux parlementaires qui s'interrogent qu'ils pourront trouver auprès de la commission l'ensemble des documents retraçant les règlements pris par la Commission européenne, ainsi que par le conseil d'administration et le conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement, de sorte que la recapitalisation de cette dernière, le développement d'une nouvelle enveloppe de prêts et la mise en oeuvre des règlements nécessaires à la mobilisation des 55 milliards d'euros de fonds structurels se produisent dans des délais permettant la mise en oeuvre effective du plan de croissance au début de l'année 2013.

Mais ce plan pour la croissance de 120 milliards d'euros n'est pas pour solde de tout compte. Il appelle de notre part d'autres initiatives. Je pense notamment au budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, qui n'a pas fait l'objet d'un compromis que nous souhaitions pourtant lors du dernier Conseil européen, il y a une dizaine de jours.

Je profite de ce débat préalable au Conseil européen de la fin de la semaine pour rappeler la position de la France concernant le budget de l'Union. Nous souhaitons d'abord que la négociation de ce budget ne se réduise pas à une discussion sur les coupes et les rabais. Un certain nombre de pays – notamment le Royaume-Uni et la Suède – souhaitent que le budget de l'Union européenne fasse l'objet d'une diminution très sensible par rapport aux propositions de la Commission.