Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'importance que revêtent les positions de l'Union européenne au sein de la communauté internationale pour lutter contre le dérèglement climatique et de rappeler, à cette occasion, l'importance de la conférence de Doha, à laquelle nous étions représentés par le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, et le ministre du développement, Pascal Canfin.

Nous sommes totalement mobilisés autour des objectifs liés au réchauffement climatique. C'est la raison pour laquelle, lors de la conférence de Doha, le ministre des affaires étrangères a proposé que la France soit candidate pour l'accueil de la conférence de 2015. Celle de 2013 se tiendra vraisemblablement en Pologne et celle de 2014 en Amérique latine, probablement au Venezuela et au Pérou. Dans la perspective de 2015, nous continuerons d'accentuer notre pression sur les institutions européennes afin qu'elles prennent en compte nos réflexions.

La conférence de Doha a permis d'arrêter un certain nombre de positions. Outre le fait que nous pourrions accueillir la conférence en 2015, nous serons d'ici à 2020 dans la volonté de renforcer les objectifs qui avaient été arrêtés à Kyoto et dont vous avez rappelé qu'ils devaient nous conduire à 20 % de développement des énergies renouvelables, 20 % de limitation des émissions de gaz à effet de serre et 20 % d'efficacité énergétique.

Au sein de l'Union, nous nous battons pour que la taxe sur les transactions financières soit mise en oeuvre pour permettre le financement de ces politiques. Je vous ai indiqué qu'elle était en cours de notification à la Commission en vue de sa mise en oeuvre en coopération renforcée. Par ailleurs, nous nous battons aussi pour que la fiscalité écologique progresse. Cela fait l'objet de contacts permanents avec la responsable en charge de ces dossiers au sein de la Commission, Mme Hedegaard.