Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente, mes chers collègues, l'ordre du jour du prochain Conseil européen est dense ; il concentre beaucoup d'inquiétudes mais suscite aussi beaucoup d'espoirs.

Le dumping social et environnemental, les paradis fiscaux, l'économie financière prédatrice, les citoyens n'en veulent plus. Un sursaut est nécessaire.

Alors que nous passons notre temps à écoper le fond d'un navire qui prend l'eau, nos négociateurs reviennent déçus de Doha, mais accueillent avec intérêt la bonne nouvelle de la candidature de la France pour l'organisation de la vingt et unième conférence sur le changement climatique à Paris en 2015.

À l'aune des résultats de la conférence de Doha, alors que le marché du carbone se révèle inefficace, ce projet semble pour le moins ambitieux. L'Union européenne se veut le moteur des négociations internationales sur le changement climatique, mais la conférence de Doha a mis en lumière les difficultés des Vingt-sept à se mettre d'accord avant même d'arriver sur le lieu des négociations. Le sommet à Paris serait l'occasion de créer ce nécessaire sursaut : il convient donc de s'y préparer dès à présent.

À l'heure où le projet européen aurait besoin d'être relancé par la transition énergétique, le système communautaire d'échanges de quotas d'émission – fer de lance de la politique climatique européenne – est noyé dans un excédent de 1,4 milliard de crédits en raison d'une allocation trop généreuse et d'une baisse de la demande due au ralentissement de l'activité économique.

Par ailleurs, le développement des énergies renouvelables et le respect de l'objectif européen de 2020 devront passer par un développement de la coopération européenne en ce domaine et la mise en place d'un réseau énergétique européen intégré dont nous en sommes encore loin.

Lors de la conférence environnementale de septembre dernier, François Hollande a relancé l'idée d'une « Communauté européenne de l'énergie ». Pouvez-vous nous rassurer, monsieur le ministre, sur la capacité de la France à porter au sein de l'Union européenne une candidature forte prenant en compte l'état du marché du carbone et la constitution d'un réseau énergétique privilégiant les énergies renouvelables, la sobriété et l'efficacité énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

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