Intervention de Edouard Fernandez-Bollo

En réponse à votre première question, je précise que Bpifrance est soumise, comme tous les autres établissements de crédit, aux règles qui concernent la lutte contre le blanchiment des capitaux ou la protection de la clientèle, et qui demeurent une compétence nationale. Cela étant, compte tenu de la nature de ses activités, ce groupe ne présente pas le même degré d'exposition aux risques de blanchiment qu'une banque spécialisée dans les transferts de fonds, par exemple. Il en va de même du respect des règles de protection de la clientèle par cet établissement qui a été créé pour aider ses clients et pour veiller à leur intérêt. Nous demandons à Bpifrance d'avoir des procédures de prévention du risque de blanchiment ou d'afficher les taux effectifs globaux (TEG) de ses crédits, mais nous sommes bien conscients que nos contrôles n'auront pas à porter en priorité sur ces points.

Pour ce type d'établissement – et pour tous les autres – nous sommes en revanche très attentifs à la gouvernance. C'est l'une des leçons tirées de la crise par les autorités de contrôle : les organes de gouvernance doivent s'impliquer davantage dans la gestion des risques. Dans un établissement de crédit agréé, plus que dans toute autre société, les organes de gouvernance ont une responsabilité particulière en la matière. Avec 60 milliards d'euros de total de bilan, Bpifrance doit disposer d'outils de contrôle correspondant aux meilleurs standards de la profession bancaire ; elle doit gérer ses risques dans les règles de l'art : les définir, les analyser et les soumettre à discussion. Sur ce terrain, la BCE pourrait être amenée à faire des recommandations. Rappelons qu'en ce domaine et pour ce qui concerne des groupes de la taille de Bpifrance, l'ACPR n'a qu'un rôle d'assistance et de préparation.

Est-ce que ça peut nous amener à entrer en contact avec les comités régionaux de pilotage ? Ce n'est pas impossible. Dans les textes, rien ne l'empêche. Pour l'instant, ne serait-ce que pour des raisons d'économie de moyens – qui sont encore plus prégnantes pour la BCE, qui doit suivre 123 grands groupes européens, que pour nous – nous nous sommes focalisés sur le niveau central. Nous dialoguons avec les organes centraux et nous nous intéressons aux rapports qu'ils entretiennent avec les comités régionaux. Dans le cadre du contrôle classique et permanent que nous effectuons de ce groupe, nous n'envoyons pas d'inspecteur dans les comités régionaux de pilotage. Lors de nos échanges avec les interlocuteurs centraux du groupe, nous vérifions qu'une synthèse satisfaisante de la situation globale du groupe est bien réalisée. C'est très important dans un groupe dont la structure est un peu complexe et décentralisée. Si nous décelions un problème, nous remonterions à sa source et nous chercherions à savoir si la décentralisation est en cause.

Quant à la structure de l'actionnariat, elle n'a pas changé depuis que l'ACPR a agréé Bpifrance en 2013. Cet actionnariat particulier correspond à la mission confiée à cet établissement par les pouvoirs publics. Pour notre part, nous avons seulement vérifié qu'il permettait une gestion conforme aux standards internationaux applicables aux établissements de crédit. Nous n'avons pas à nous prononcer sur la constitution du tour de table tant qu'elle permet une gestion prudente de l'établissement.

L'autorité de contrôle n'intervient qu'en deuxième ligne : les actionnaires et les dirigeants sont responsables de la gestion du groupe ; nous vérifions que leurs décisions respectent des normes globales de prudence qui sont désormais définies à l'échelle européenne. Nous ne dictons pas un mode d'organisation mais nous vérifions que celui qui a été choisi permet une gestion prudente, telle que définie par les règles européennes.