Intervention de Edouard Fernandez-Bollo

S'agissant du risque de substitution, aucune difficulté ne nous a été signalée mais cela n'a rien d'étonnant dans la mesure où ce n'est pas vraiment de notre compétence.

Votre deuxième question m'inspire une réponse un peu similaire. La BPI n'est clairement pas une agence de notation reconnue comme telle. Il existe des normes précises, d'ailleurs en cours d'évolution, en ce qui concerne les notations dont peuvent se prévaloir les banques. Le jugement de la BPI n'a-t-il pas, malgré tout, une influence sur le comportement des autres banques ? Non pas ès qualités mais en me fiant à mon expérience, je vous répondrais que cela me paraît vraisemblable. La BPI doit faire des bénéfices pour consolider ses fonds propres, mais elle remplit plutôt une mission d'intérêt général puisqu'elle a été créée pour favoriser le financement des PME. Si elle refuse un dossier, il est probable – c'est tout ce que je peux dire – que son refus ait une influence sur le jugement des autres banquiers. Cela étant, son refus ne signifie pas forcément qu'elle considère que le dossier est trop risqué : comme tous les établissements de crédit, elle doit faire des arbitrages entre les investissements possibles car les ressources sont rares. Un dossier rejeté par la BPI ne doit donc pas être stigmatisé à un titre ou un autre par les autres banquiers.

Quelles sont les spécificités du contrôle de la BCE ? En fait, elle tente d'élaborer des règles moins spécifiques que celles existant dans chaque État ; elle essaye de construire un référent de contrôle identique pour les dix-neuf membres de l'Union bancaire européenne. Un contrôle de la BCE se caractérise par une demande d'informations très granulaire. Quand elle est passée sous la supervision de la BCE, la BPI a été soumise à un exercice d'évaluation complète de ses bilans pour lequel il lui a été demandé jusqu'à 100 informations par ligne d'actifs évaluée. La BCE veut disposer d'une base de données extrêmement précise sur la quantité et la qualité des crédits octroyés dans l'ensemble de la zone euro, en s'appuyant notamment sur des bases existantes telles que notre fichier bancaire des entreprises (FIBEN). Tout le monde doit intégrer le fait que les exigences de remise d'information à l'autorité de contrôle vont aller en s'accroissant fortement. La BPI est évidemment très concernée puisqu'elle a pour mission d'octroyer des crédits y compris à de très petites entreprises (TPE). Considérant que l'un des freins à l'octroi de crédit aux PME et aux TPE est précisément la non-disponibilité d'informations, la BCE va mettre l'accent sur ce point lors de ses contrôles prudentiels des établissements.

Votre dernière question portait sur les risques que pouvaient présenter certaines participations importantes. Il existe en la matière une réglementation applicable à l'ensemble des établissements de crédit. Cette réglementation relative aux grands risques prévoit qu'ils fassent l'objet d'un suivi particulier et qu'ils respectent certaines limites : aucun d'eux ne doit dépasser 25 % des fonds propres de l'établissement en question et leur montant cumulé doit être contenu en deçà d'un certain seuil. En outre, la gouvernance de chaque établissement de crédit doit définir son propre appétit pour le risque : ce n'est pas parce que la réglementation fixe une limite maximum qu'il faut nécessairement l'atteindre. La manière dont un établissement se situe non seulement par rapport à la règle générale mais aussi par rapport à sa propre définition du risque, est l'un des éléments d'appréciation de la prudence de sa gestion.