Intervention de Odile Kirchner

Réunion du 4 juin 2015 à 11h00
Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance

Odile Kirchner, secrétaire générale du Conseil national de l'industrie :

Je souhaite apporter une précision en ce qui concerne le financement des stocks, qui est en effet un élément important. Le CNI a pu constater qu'à la différence de l'Allemagne, la France dispose de très peu d'outils de financement gagés sur les stocks, en raison d'une contradiction juridique entre le code de commerce et le code civil. Nous avons donc évoqué ce problème avec MM. Macron et Sapin, qui ont prévu, en conséquence, d'insérer dans le projet de loi sur la croissance et l'activité un article qui permettra de légiférer par ordonnance afin de supprimer cette contradiction juridique et de mettre sur pied ces outils de financement. Nous espérons bien que Bpifrance, dont nous avons souligné à plusieurs reprises le rôle d'entraînement, sera la première à créer cet outil.

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