Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Monsieur le député, vous avez raison, le redressement de l'Europe ne peut pas se faire sans convergence, mais la convergence ne peut pas non plus se fonder uniquement sur des logiques punitives. Si l'Europe devient une immense maison de redressement, il y a peu de chances qu'elle suscite encore longtemps l'adhésion des peuples. En même temps, il faut se garder d'une attitude démagogique qui consisterait à dire que le redressement est possible sans consentir d'efforts. Il faut du redressement – redressement de la compétitivité et des comptes –, il faut aussi des initiatives de croissance.

C'est ce que nous faisons au sein de l'Union européenne, notamment en répondant à la préoccupation que vous avez exprimée dans votre question : la remise en ordre de la finance.

Quelles sont les décisions qui ont été prises depuis quelques mois et quelles sont celles qui doivent être prises à l'occasion du Conseil européen ?

Lors du Conseil européen du mois de juin a été mis en chantier le principe de l'union bancaire et de la remise en ordre de la finance, puis, dans un second temps, de la recapitalisation des banques par le Mécanisme européen de stabilité. Nous avons également décidé que le Fonds européen de stabilité financière interviendrait sur le marché secondaire des dettes souveraines pour éviter que la spéculation gagne et que les spreads de taux d'intérêt ne continuent à augmenter, ruinant sur les marchés les efforts que les peuples ont consentis pour participer à la réduction des déficits de leur pays.

C'est d'ailleurs parce qu'une telle action a été engagée que la Banque centrale européenne, par l'intermédiaire de son président M. Draghi, a décidé d'accompagner les efforts du MES et du FESF sur les marchés, à travers un nouveau programme de rachat de dettes à court terme. Cela a permis de juguler la spéculation.

Il faut que nous allions au bout de l'union bancaire à l'occasion du Conseil européen de vendredi. Il faut que le calendrier de la supervision bancaire soit arrêté définitivement et que la résolution des crises bancaires et le système de garantie des dépôts soient rendus possibles. Il faut que la recapitalisation des banques soit mise en oeuvre, afin de casser le lien funeste qui unit dans une même spirale de déclin dette souveraine et dette bancaire.

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