Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le ministre, à la fin du mois de juin 2012, lors du premier sommet de la présidence de François Hollande, a été lancé le chantier de la supervision bancaire. Elle vise à contrôler en permanence les risques au sein de chaque établissement – ce qui va au-delà du simple respect de la réglementation – et à prévenir les risques du système bancaire lui-même. À terme, les banques en difficulté pourraient être recapitalisées directement par le MES, une fois le nouveau système de surveillance mis en place, ce qui soulagerait et préserverait les dettes des États eux-mêmes. Les besoins répétés en recapitalisation des banques ne viendraient alors plus creuser les déficits des États de la zone euro. Très concrètement, l'objectif est de réduire le coût des faillites bancaires pour les contribuables européens.

Il a été fait état de difficultés entre l'Allemagne et notre pays dans la mise en place concrète de cette surveillance. Ces divergences porteraient sur le partage des tâches entre les organes appelés à exercer cette supervision sur les 6 000 banques de la zone euro – Autorité bancaire européenne et Banque centrale européenne –, la mutualisation des garanties de dépôt et la mise en oeuvre du fonds commun de résolution des crises bancaires.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quand la supervision des banques sera opérationnelle ? Quels sont les points d'accord et quelles sont éventuellement les dernières étapes à franchir ? Comment sera financé le fonds de résolution des crises bancaires ? Enfin, comment les faillites spéculatives seront-elles prévenues et comment la séparation entre activités d'investissement des banques et activités de dépôt des épargnants sera-t-elle mieux assurée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)