Intervention de Bernard Cazeneuve

Je rassure M. le président, je peux répondre à ces questions sur la supervision bancaire.

Madame la députée, vous m'interrogez tout d'abord sur les modalités de la supervision bancaire. Il faut savoir que la remise en ordre du système financier et bancaire au plan international résulte de règles mises en oeuvre dans le cadre de Bâle 3, auxquelles un certain nombre de pays tardent d'ailleurs à se conformer. Une discussion a notamment lieu entre les États-Unis et l'Union européenne.

Les règles de Bâle 3 ont conduit l'Union européenne à mettre en oeuvre sur son propre territoire un ensemble de dispositions, dites CRD 4. Ce paquet de dispositions, qui définit les conditions de liquidité, les conditions prudentielles concernant le capital des banques et les conditions de rémunération de leurs dirigeants, doit permettre de réguler la finance et de remettre de l'ordre dans les banques.

La supervision bancaire est fondamentale. Des discussions ont eu lieu entre les pays de l'Union européenne sur les modalités de mise en oeuvre de la supervision bancaire, notamment entre la France et l'Allemagne : doit-on superviser la totalité des banques ? La réponse a été apportée au mois d'octobre dernier : oui, nous voulons superviser toutes les banques.

La dernière question qui se pose à nous désormais, et qui devrait être traitée cette semaine, est la suivante : dès lors que l'on décide de la supervision de toutes les banques, comment s'articulent les rôles respectifs du superviseur unique – la Banque centrale européenne – et des superviseurs nationaux dans le contrôle des banques systémiques et des autres banques ? Telle est la question qu'il nous reste à régler.

Des discussions ont eu lieu sur ce sujet ; ce qui compte pour la France, c'est que toutes les banques soient supervisées et que nous puissions nous assurer, dès lors qu'elles le seront toutes, qu'une complémentarité sera possible entre les superviseurs nationaux et le superviseur unique, afin de garantir à celui-ci un droit d'évocation de la situation de toutes les banques.

Ce point sera traité concrètement en fin de semaine, et permettra au Conseil européen de conclure et d'engager, comme vous l'avez souhaité et comme nous le souhaitons, la recapitalisation des banques.