Intervention de Bernard Cazeneuve

Cette idée juste est entrée dans les faits, parce que nous avons pris les bonnes initiatives pour que ce soit le cas.

Je vais vous donner des exemples très concrets. Tout d'abord, nous souhaitons que le libre-échange soit corrigé par le juste-échange. Le libre-échange n'est possible – il est même souhaitable, et nous le souhaitons – que dès lors que les conditions de la compétition sont équitables.

Nous veillons donc, dans les discussions engagées par le gouvernement précédent et que nous poursuivons, à ce qu'aucun accord de libre-échange ne soit signé avec des pays dont les entreprises pourraient soumissionner à nos marchés publics, qui leur seraient ouverts, dès lors que leurs marchés publics ne seraient pas ouverts à nos propres entreprises.

C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas abouti sur l'accord avec le Canada, et que nous prenons toutes les précautions dans les discussions actuelles avec un certain nombre de pays, pour faire en sorte que le juste-échange soit possible.

De la même manière, dans la réglementation relative aux marchés publics, nous avons fait prévaloir une initiative française, qui a été retenue par la Commission, portant sur les offres anormalement basses proposées par certains pays : ces offres, qui constituent un élément considérable de concurrence déloyale, pourront être fortement réglementées.

Cette position, qui n'avait pas été proposée avant, a été préconisée par la France et finalement retenue. Elle contribue ainsi en grande partie à la protection que vous appelez de vos voeux. C'est là le résultat de l'action du Gouvernement lui-même.

Par ailleurs, nous avons, sur des sujets pour lesquels il existait des problèmes importants de déséquilibres commerciaux, engagé des mesures préalables à la clause de sauvegarde, qui sont des mesures d'observation. Je pense à l'industrie automobile, à la suite de l'accord avec la Corée que vous avez signé.

S'agissant de la prorogation des mesures anti-dumping qui concerne notamment les briquets à pierre dont j'ai parlé la semaine dernière, nous sommes, avec l'industriel concerné, dans la vigilance. Contrairement à ce que vous indiquez, la décision n'a pas encore été prise. Nous l'attendons dans les heures qui viennent.