Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui témoigne de la précision avec laquelle vous abordez l'ensemble des questions européennes, y compris les plus techniques. Cela m'oblige à vous apporter la réponse la plus précise possible, ce qui n'est pas un exercice facile compte tenu de la multiplicité et de la complexité des sujets que vous avez traités.

Premièrement, nous ne voulons pas d'une capacité budgétaire de la zone euro qui remettrait en cause tout ce que nous faisons en termes de solidarité à vingt-sept. Je l'ai dit tout à l'heure, il nous paraîtrait très hasardeux de considérer que la capacité de la zone euro aurait vocation à se substituer aux perspectives financières de l'Union européenne, parce que le budget de l'Union européenne vient en solidarité à l'égard de pays d'Europe centrale et orientale, pays récemment intégrés à l'Union européenne, qui ont besoin de solidarité et pour cela de moyens budgétaires.

Le budget de la zone euro est par ailleurs la garantie de l'unité et de l'intégrité du marché intérieur. Il doit y avoir une meilleure gouvernance de la zone euro, sinon il n'y aura pas de dynamique dans le marché intérieur. Mais les efforts d'intégration que nous faisons de la zone euro et de sa gouvernance ne doivent pas se faire au détriment de la dynamique dont peut bénéficier le marché intérieur.

Deuxièmement, si nous améliorons la gouvernance de la zone euro, nous devons améliorer le contrôle démocratique qui va avec. Pour ce faire, il faut réunir plusieurs conditions. D'abord, il faut faire converger, comme l'a demandé à plusieurs reprises votre assemblée, les calendriers budgétaires, de sorte que le semestre européen puisse s'accomplir dans des conditions permettant au Parlement européen et aux parlements nationaux d'exercer un contrôle plus efficace. Cela suppose notamment que la conférence interparlementaire soit mise en oeuvre le plus rapidement possible.

Ensuite, il faut absolument éviter que ce qui se fait en matière intergouvernementale pour améliorer la gouvernance de la zone euro se fasse au détriment des logiques communautaires, faute de quoi, d'ailleurs, nous aurions des difficultés avec le Parlement européen.

Enfin, en matière de convergence des politiques économiques il faut améliorer, étendre le champ de la codécision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)