Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Articles 1er à 33
Catherine Vautrin, présidente :Les articles 1er à 33 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 sont successivement adoptés.)
