Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement est à mon sens satisfait, au moins en partie, par les dispositions du projet de loi. En effet, aux termes du texte dont nous discutons, les autorités nationales de surveillance coopèrent avec les autorités européennes et échangent avec elles « les informations utiles à l'accomplissement de leurs missions ». En application du même article, les autorités nationales de supervision sont habilitées à transmettre aux autorités européennes des informations couvertes par le secret professionnel, en particulier celles qui sont relatives à la rémunération des agents, comme vous le souhaitez. Votre demande sur ce point est donc satisfaite.

Vous proposez par ailleurs que ces informations soient également envoyées au Parlement français ainsi qu'à l'ensemble des Parlements européens. Il n'est pas de notre compétence d'exercer un contrôle macroprudentiel. Je ne peux donc pas, à l'évidence, donner suite à votre amendement sur ce point.

Pour toutes ces raisons, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.