Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 34, amendement 1

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Même avis.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion