Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote.

Je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

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