Intervention de Marylise Lebranchu

Je comprends la logique de l’amendement, puisqu’elle a été retenue pour les métropoles : nous avons accepté de conserver en leur sein des documents d’urbanisme à l’échelle des anciennes communautés. Mais elles comptent quand même 1,5 ou 2 millions d’habitants, et il s’agit d’une procédure transitoire ! Pour les raisons évoquées par le rapporteur et parce que les différentes intercommunalités devront travailler ensemble à chaque révision des documents d’urbanisme, l’entrée en vigueur du document unique est crantée : elles pourront continuer à faire vivre les documents précédents. Vous pouvez donc retirer votre amendement, madame Grelier. Étendre le statut de métropole, qui regroupe plusieurs territoires, à l’ensemble des intercommunalités obligerait à refondre complètement la loi. Les documents d’urbanisme seront élaborés sur plusieurs années, ce qui laissera du temps aux communautés pour discuter ensemble, par exemple de l’avenir de l’habitat.