Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression de l’article, nos 114, 581 et 829.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 114 .

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