Intervention de Gérard Menuel

La dynamique intercommunale en matière d’urbanisme est aujourd’hui en marche. Elle résulte d’une mobilisation des élus sur le terrain qui procèdent à cette démarche avec un rythme soutenu et en toute liberté, sans aucune intervention de la loi. Alors même que le Parlement est parvenu à un consensus sur les modalités d’un transfert obligatoire de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, il n’est ni souhaitable, ni opportun de revenir sur la mesure qu’il a adoptée voici à peine quelques mois. S’agissant d’une disposition si importante pour les territoires, il importe bien évidemment de respecter ce consensus, qui constitue pour beaucoup une ligne rouge à ne pas franchir.