Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 b
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous avez fait valoir, en commission des lois, le fait que le Sénat faisait de cette disposition un point assez dur de crispation dans la négociation. Malgré ces réserves, la commission a choisi de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture. Par conséquent, et en tant que son rapporteur, je ne peux pas donner un avis favorable à la suppression d’une disposition adoptée par la commission. Avis défavorable.
