Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 b

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis, d’autant que la recherche du consensus que vous avez évoquée a fait l’objet d’un vrai débat en commission, en première lecture, afin de parvenir à une disposition qui fonctionne au niveau des intercommunalités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion