Intervention de Christophe Sirugue

Prochaine séance, demain, jeudi 13 décembre, à neuf heures trente :

Commission mixte paritaire sur le principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron