Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 aa
Denis Baupin, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 17 bis AA. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1084 et 1427 , visant à le rétablir.
La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement no 1084 .
