Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 17 bis AA. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1084 et 1427 , visant à le rétablir.

La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement no 1084 .

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