Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 aa
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission souhaite le retrait de ces amendements. À défaut, elle donnera un avis défavorable. En effet, la suppression du montant minimal de la dotation de solidarité communautaire, qui est l’objet de ces amendements, viderait de leur substance le dispositif adopté en première lecture et l’incitation à aller vers des contrats de ville plus intégrés.
