Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je rappelle que les articles 17 septdecies et 17 octodecies A seront examinés en dernier, à la fin de la discussion des articles, à la demande de la commission.

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