Intervention de Martial Saddier

J’aurai l’occasion de défendre un amendement dans quelques instants, mais je veux souligner qu’il y a soit une incohérence, soit une véritable volonté de passer en force avec la suppression de l’intérêt communautaire – j’y reviendrai.

Je pense que nous allons de nouveau discuter des compétences eau, assainissement et collecte et traitement des ordures ménagères : or je rappelle à la représentation nationale que ces amendements ont été déposés par le Gouvernement assez tard dans la soirée, lors de l’examen en première lecture, avec des délais de transfert et d’application qui sont absolument, complètement, totalement incohérents sur le plan technique, administratif et financier pour les collectivités territoriales qui seront concernées. Nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion de la défense d’un certain nombre d’amendements.