Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Avec l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, avec la taille des intercommunalités fixée à 20 000 habitants, le transfert à l’EPCI des compétences eau, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères et, enfin, tourisme sont en somme, si on veut résumer les choses, les points d’achoppement majeurs de cette loi NOTRe, qui heurtent profondément les maires.

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