Intervention de Charles-Ange Ginesy

Madame la ministre, cet article 18 est particulièrement sensible. Au moment où le bloc communal est touché dans sa partie financière et où les dotations ont diminué, nous nous interrogeons sur ce transfert obligatoire. J’aurais préféré la carotte au bâton. Inciter les communes à se regrouper en communautés de communes pour l’exercice de certaines compétences, cela me semble logique ; les obliger à transférer leurs compétences à ces communautés, cela devient difficile. J’ai plusieurs exemples de communautés de communes, profondément rurales, auxquelles on a transféré des compétences comme l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères, sans parler des rythmes scolaires, et qui n’arrivent pas à les exercer correctement.

Aujourd’hui, avec cet article 18, le transfert des compétences eau, assainissement ou encore tourisme posera non seulement des problèmes de financement, mais aussi des problèmes opérationnels, avec leurs répercussions sur la qualité de service offerte à nos concitoyens. J’appelle donc votre attention : soyez prudents et essayez de nous entendre sur les amendements que nous défendons.