Intervention de Martial Saddier

Cet amendement vise à réaffirmer la libre administration des collectivités territoriales.

Des compétences sont transférées du bloc communal au bloc intercommunal, qui en définit le champ et les limites, de manière librement consentie, à travers les organes délibérants élus au suffrage universel à l’occasion des élections municipales et maintenant intercommunales.

Madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, le plus gros reproche qu’on peut vous faire ce matin est que vous ne soyez pas totalement transparents. Avouez que vous programmez la fin du bloc communal !