Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je n’arrive toujours pas à comprendre comment, dans ce pays merveilleux qu’est la France, caractérisé par sa diversité, vous pouvez rêver de territoires uniformes et homogènes, en voulant que toutes les intercommunalités comptent 20 000 habitants, aient toutes les mêmes compétences déléguées et exercées de la même manière, sans distinguer entre la ville, la mer, la montagne, les territoires péri-urbains ni laisser les élus s’adapter à la vraie vie des Françaises et des Français. Cela nous dépasse.

Cet amendement vise tout simplement à mettre de la cohérence dans ce texte. Pour toute compétence transférée, il y a sa définition et la manière dont elle doit être exercée. Cela s’appelle « l’intérêt communautaire ». C’est tout simplement du bon sens et cet amendement vise à rétablir la définition précise de la compétence transférée à travers celle de l’intérêt communautaire.

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