Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Les maires que je rencontre me posent des questions sur l’évolution des compétences. On leur répond qu’il faut que le débat parlementaire aille à son terme. Tous les investissements en matière d’eau et d’assainissement dans les communes sont aujourd’hui bloqués parce que les maires ne savent pas s’ils doivent investir, s’agissant d’une compétence qu’ils risquent de perdre dans quelques semaines ou dans quelques mois.

Ce n’est pas bon pour la vie économique et c’est compliqué pour les maires. Tout est en suspens, ce qui montre bien qu’en annonçant la fin de l’intérêt communautaire, vous avez introduit une grande confusion : les maires se retrouvent aujourd’hui désarçonnés.

J’ajoute qu’inclure autoritairement la compétence eau dans le périmètre intercommunal, c’est faire fi des bassins hydrologiques. Il y a des bassins versants, dont les syndicats d’eau épousent la conformation.

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