Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Cet article 18 est incohérent avec ce qu’on observe dans nos territoires. Il ira à l’inverse du but recherché par le Gouvernement.

Il faut absolument réintroduire la notion d’intérêt communautaire comme principe général attaché à l’exercice des compétences des communautés de communes. Brutal et manquant de pragmatisme, l’article 18 va aussi avoir des conséquences financières qui, j’en suis convaincu, causeront de nombreux conflits entre les territoires. Les évolutions au sein des intercommunalités doivent se faire dans le dialogue, dans le consensus et non dans un cadre aussi contraint.

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