Intervention de Estelle Grelier

D’un mot, je voudrais soutenir l’argumentation développée par M. le rapporteur et Mme la ministre. Pour ma part, je ne comprends pas ces débats sur la supracommunalité, qui supposent, en fin de compte, que l’on segmente le bloc local, alors que l’action de celui-ci est concertée.

En ce qui concerne la question du développement économique, ce qui est proposé répond à une demande des élus communautaires, dont je rappelle qu’ils sont aussi des élus communaux. Cette compétence doit être clarifiée. En effet, comme son exercice était soumis à la définition de son intérêt communautaire, des communes continuaient d’intervenir en matière de développement économique, alors qu’elles n’en avaient pas toujours les moyens. L’idée est donc de soustraire l’exercice de la compétence à la définition de son intérêt communautaire. Celle-ci serait dévolue à l’intercommunalité, en lien avec les régions, tout en laissant soumis à la définition de l’intérêt communautaire le soutien au commerce local et à l’artisanat, pour répondre à une demande forte des élus municipaux, très attachés à leurs compétences en ce domaine.

Je crois donc que le texte atteint tout à fait son objectif en matière de développement économique qui est de renforcer le bloc communal – communes et intercommunalité – et de clarifier l’exercice des compétences, ce qui est aussi une demande forte tant des élus que des citoyens, soucieux de la visibilité de l’action publique.