Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

…elle sera aussi centralisatrice que la gauche, peut-être même davantage. C’est en tout cas l’impression que j’ai.

Les choses sont différentes pour les petites communes et les grandes. Les communes qui comptent 20, 50, 100 ou 150 habitants passent forcément par l’intercommunalité, car elles sont bien trop petites. Pour une commune de 40 000 habitants, la question se pose différemment. L’intercommunalité, chez moi, c’est une nécessité : cela fait bien longtemps que nous fonctionnons ainsi, et même, pour ce qui concerne l’eau, l’électricité, nous sommes déjà carrément passés au niveau du département.

Un certain nombre d’amendements visent à définir des listes de compétences. Cela ne me convient pas non plus : certaines communautés de communes, par exemple, ont décidé d’exercer la compétence en matière d’écoles primaires, qui n’est pas obligatoire. L’élaboration d’une telle liste limiterait donc les choix des intercommunalités. Laissons-les faire : je ne suis pas du tout favorable à une limitation de leurs choix !

Je suis partisan de solutions différenciées en fonction des territoires, mais je sais qu’en France, c’est impossible. Je le regrette : j’espère qu’un jour, cela sera possible.

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