Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 246 , 451 et 586 .

La parole est à M. Martial Saddier, pour présenter l’amendement no 246 .

Conformément à l’engagement de M. Poisson, ces amendements seront défendus brièvement, n’est-ce pas ?

J’indique dès à présent que sur les trois amendements identiques nos 246 , 451 et 586 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

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