Intervention de Martial Saddier

Je vous renvoie donc votre remarque, madame la ministre, même si ce n’est pas vous qui avez prononcé ces paroles.

Nous revenons à la question des compétences en matière de tourisme, qui est très importante. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que le président de l’intercommunalité est un maire : il est vrai que c’est souvent le cas, même si ce n’est pas obligatoire. Je vous rappelle cependant qu’en fixant le seuil des EPCI à 20 000 habitants, vous allez créer des intercommunalités, dans les zones rurales ou périurbaines, et notamment dans les zones touristiques, qui compteront jusqu’à 60, 70, 80 ou 90 communes ! Nous maintenons donc qu’il est nécessaire que la compétence de promotion du tourisme soit exercée au niveau communal : cela permet à la fois d’assurer une promotion plus fine, plus précise, et de préserver la cohérence du territoire.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure qu’il n’y avait pas de problème pour ce qui concerne la collecte et le traitement des ordures ménagères, ni l’assainissement : je suis quasiment d’accord avec vous sur ce point. Vous avez ajouté que les compétences liées à l’eau et au tourisme pouvaient, elles, susciter des débats, mais que cette question était marginale. Mais, monsieur le rapporteur, pour une commune touristique, le transfert obligatoire de la compétence de promotion du tourisme à l’intercommunalité – sans référence à l’intérêt communautaire – n’a rien de marginal ! Charles-Ange Ginesy le sait, qui préside l’Association nationale des maires des stations de montagne : cela reviendrait à transférer le coeur de la station de ski !

Si nous voulons trouver un accord en CMP, il faudra s’entendre s’entendent sur des points précis comme cette compétence en matière de tourisme.