Intervention de Bertrand Pancher

Je partage l'avis de notre collègue, et regrette que l'expérimentation ne puisse concerner certains arrêtés préfectoraux, notamment les plus importants. Elle aurait précisément pu permettre d'opérer un tri en fonction de l'importance des projets de décision mis en débat à l'échelon préfectoral. C'est la raison pour laquelle je voterai contre cet amendement.

(L'amendement n° 3 est adopté.)