Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Vote sur l'ensemble
Sandrine Mazetier, présidente :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
