Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je me suis amplement exprimée sur cette question du transfert des compétences eau et assainissement. Il est vrai que l’assainissement est souvent, aujourd’hui, une compétence communautaire.

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