Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Sur ce point également, je plaide pour que nous laissions les intercommunalités trouver le bon mode de fonctionnement. Nous avons eu des débats sur le sujet, qui n’ont pas permis d’aboutir à une position unanime, au sein de l’Association nationale des élus de montagne.

Dès lors que les situations ont pu être gérées en bonne intelligence par les élus, sans qu’il y ait d’obligation, il faut laisser la possibilité aux communes de trouver le meilleur échelon de gestion, l’intercommunalité ou la commune. Ne rendons pas obligatoire le transfert de cette compétence.

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