Intervention de Gérard Menuel

Cet amendement vise à supprimer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Cette disposition n’a fait l’objet d’aucune concertation ni étude d’impact financière alors qu’il s’agit de transferts importants, notamment en termes patrimoniaux et d’organisation des réseaux, de modes de gestion et d’évaluation des coûts induits pour les usagers.

Il convient de faire preuve de pragmatisme. Souvent l’histoire rejoint la géographie : pour la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, l’organisation la plus rationnelle est généralement celle qui correspond à l’écoulement des eaux. Elle s’inscrit donc dans une logique de bassin versant, voire souvent de sous-bassin versant. De même, la distribution de l’eau potable est souvent organisée autour d’infrastructures très lourdes, réalisées il y a plusieurs décennies et qui ne peuvent être facilement modifiées.