Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Défavorable. J’ajoute, monsieur Menuel, que ce sujet a été discuté au sein du Comité national de l’eau et notre proposition adoptée, notamment sur la base d’études d’impact.

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