Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons longuement parlé d’expérimentation pour les régions. Lorsqu’un système fonctionne, il doit être étendu à tous, c’est vous-mêmes qui avez voulu qu’il en soit ainsi en l’inscrivant dans la Constitution. Aujourd’hui, 60 % des EPCI exercent la compétence assainissement, 26 % la compétence eau potable. Nous avons une vraie expérimentation qui montre que cela fonctionne.

Cela dit, pour régler les difficultés que vous avez soulevées, nous proposons un délai, un délai de réflexion mais aussi de mise en oeuvre. Le transfert de la compétence eau ne serait obligatoire qu’en 2020. Nous sommes en 2015, cela laissera du temps. Quand on relit les débats de la commission des lois, on voit qu’un grand nombre d’entre vous souhaitaient un délai pour la mise en oeuvre.

Nous faisons donc de l’assainissement une compétence obligatoire des communautés de communes, et de l’eau une compétence optionnelle à compter de 2018, ce qui donne le temps d’en discuter, puis obligatoire en 2020. Nous prévoyons un délai pour étudier la mise en oeuvre, les modalités de gestion, en régie ou non. Bref, on a vraiment le temps, notamment, je le souligne pour ceux qui nous ont alertés sur ce point, pour protéger les régies.