Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis favorable à l’amendement, je l’ai indiqué tout à l’heure quand j’ai appelé à repousser les amendements précédents, puisqu’il permet de reporter l’entrée en vigueur de la compétence obligatoire en matière d’eau en 2020.
Le sous-amendement que je propose vise uniquement à coordonner les calendriers pour éviter que les intercommunalités passant de la compétence optionnelle à la compétence obligatoire n’aient à procéder à des révisions de statut tous les six mois. Il s’agit de faciliter le travail des intercommunalités.
