Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Ce que disait Mme Batho est plein de bon sens, mais il me semble qu’il peut y avoir une porte de sortie entre ces deux options, la représentation-substitution des intercommunalités par rapport à des syndicats beaucoup plus larges. Les syndicats des eaux sont parfaitement organisés dans un certain nombre de cas, mais pas toujours. Le maillage n’est pas toujours idéal, vous le savez bien, et la sécurisation des approvisionnements face à certains risques, je pense au risque de pollution dans la Loire par exemple, n’est pas toujours parfaite. À partir du moment où l’on cherche le meilleur périmètre, la procédure de représentation-substitution à travers les intercommunalités pourrait faire la synthèse.

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