Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous demande, monsieur Reiss, de retirer votre amendement, pour deux raisons, qui n’ont pas nécessairement trait à vos convictions. La première, c’est qu’avec l’adoption de l’amendement du Gouvernement, l’eau est une compétence optionnelle jusqu’à 2020. La seconde, c’est que vous proposez de faire de l’assainissement une compétence optionnelle. Or le code général des collectivités locales le prévoit déjà. Votre amendement est donc satisfait sur ce point.
Je vous demande donc de le retirer. Sinon, j’y suis défavorable.
