Intervention de Martial Saddier

Lors de la première lecture, vous nous avez présenté la notion de cycle de l’eau à l’échelon intercommunal. C’était l’une des motivations du rapporteur pour parler des compétences eau, assainissement et GEMAPI.

L’amendement du Gouvernement soutenu par M. le rapporteur apporte de la souplesse puisque le délai est reporté à 2020. Pouvez-vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, éclairer la représentation nationale sur la position du Gouvernement et de la majorité concernant la compétence GEMAPI ? Puisque vous avez souhaité avoir une vision globale avec le cycle de l’eau en première lecture, nous vous proposons de continuer et de prévoir éventuellement des délais d’application pour cette nouvelle compétence.