Intervention de Gérard Menuel

Je pense que cet article, notamment son alinéa 10, va faire exploser un certain nombre de projets qui sont en place dans les territoires.

La compétence collecte et traitement des déchets a fait l’objet d’une mutualisation importante, notamment à l’échelon départemental, sur la base de projets communs à plusieurs communes ou groupements de communes mis en oeuvre au sein de syndicats. Comment allons-nous faire dans ces départements où des projets ont été mutualisés si la compétence revient aux communautés de communes, en générant des coûts importants ?