Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le taux de prise de compétence, de manière optionnelle ou facultative, par les EPCI pour les déchets est extrêmement élevé. Pour répondre à votre question, monsieur Menuel, c’est le mécanisme de représentation-substitution qui sera utilisé, comme en matière de SCOT.
