Intervention de Marylise Lebranchu

Même avis.

Concernant la compétence GEMAPI, pour répondre à une question qui m’a été posée et suite aux remarques du rapporteur sur l’échéance du 1erjanvier 2018, je veux commencer par rappeler que cette compétence est née de l’initiative de deux sénateurs, MM. Collombat et Nègre, après des inondations dans le Var. Ce sont donc d’éminents représentants des élus et des communes qui ont créé la compétence GEMAPI. Le Sénat ayant rejeté la création d’un Haut conseil des territoires, nous avons décidé de créer le Dialogue national des territoires. Un groupe technique représentant toutes les associations, y compris l’Association des petites villes de France, monsieur le président Dussopt, s’est réuni et s’est enfin accordé sur l’ensemble des problèmes techniques. Ses conclusions, accueillies à l’unanimité des participants représentant l’ensemble des associations d’élus, seront présentées au prochain Dialogue national des territoires. Cette précision technique était importante.